Vers un meilleur accompagnement des familles endeuillées

Une amélioration de l’accompagnement des familles endeuillées

Fin mars 2022, la CAF a proposé une avancée très attendue par la communauté des parents endeuillés en (ré)intégrant les enfants décédés sur le compte des familles concernées. Cela dans une démarche d’amélioration de l’accompagnement des familles endeuillées initié par le Ministère des Solidarités et de la Santé.

En effet, Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, et Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargé de l’Enfance et des Familles, ont réuni le 3 mars 2022 différents acteurs afin de travailler sur l’amélioration du parcours administratif lié à la perte d’un proche, notamment d’un enfant, et annoncer la mise en place d’un plan d’action pour mieux accompagner l’ensemble des Français qui traversent ces épreuves, selon trois axes :

  • Simplifier les démarches et améliorer l’accès aux droits : en adoptant une démarche proactive avec les familles confrontées au décès en leur proposant un interlocuteur unique pour les accompagner à la CAF ou à la MSA ;
  • Améliorer la communication administrative avec les familles : en formant au deuil les travailleurs sociaux et les agents au contact des familles endeuillées, en évitant la disparition douloureuse de l’enfant décédé sur les portails administratifs comme le site de la CAF, et enfin en améliorant les courriers et communication à destination des familles ;
  • Et enfin, faciliter l’accès au soutien psychologique pendant la période de deuil grâce notamment à la constitution d’un répertoire de ressources existantes dans chaque territoire.

La CAF entame les démarches

Ainsi, la CAF a déjà fait une belle avancée en (ré)intégrant, fin mars 2022, les enfants décédés sur l’espace « Mon Compte » des familles concernées afin de « refléter l’historique du foyer, en conservant la trace des personnes décédés ».
Sur le site de la CAF, on trouve également un espace d’information dédié au deuil d’un enfant sur le site. La Caf se fixe comme objectif un accompagnement dédié aux personnes endeuillés. Il doit permettre de :

  • faciliter les démarches ;
  • mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
  • apporter un soutien dans le quotidien, par l’intervention d’un professionnel à mon domicile ;
  •  proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
  • rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées.

Sur le chemin du deuil, chaque situation est différente.
C’est pourquoi la Sécurité sociale a élaboré cinq livrets présentant l’ensemble des services et des aides à la disposition des parents. Ils seront remis à l’annonce du décès de l’enfant à partir du mois de mai 2022.

Des avancées saluées par les parents endeuillés

Les hommes et les femmes que l’association Agapa accompagne, ont salué cette annonce sur les réseaux sociaux :

« Cela fait chaud au cœur de voir que, peu à peu, notre statut de parent particulier, est reconnu. »

« Il faut du temps, les choses changent et cette reconnaissance est importante pour mieux avancer dans son deuil. »

« Très important que cela avance de ce côté là ! Sinon on rajoute une double peine aux parents, la perte d’un enfant né sans vie et le fait qu’il ne soit pas complètement reconnu socialement. »

Cependant les délais de traitement ne sont pas uniformes sur tous les départements et certains parents ne voient pas encore la modification sur leur compte. Il semble de plus, que certaines situations bloquent les mises à jours automatiques : s’il y a eu séparation des parents depuis le décès du bébé ; s’il y a eu déménagement, avec changement de département depuis le décès.

Le livret de famille aussi va pouvoir évoluer

Cette avancée fait écho avec la récente loi votée en novembre 2021, visant à nommer les enfants nés sans vie. Une loi qui permet de faire figurer un nom de famille à côté du prénom sur l’acte d’enfant né sans vie et depuis peu également sur le livret de famille. Le décret d’application est effectivement sorti le 1er mars 2022, permettant de nommer l’enfant sans vie de manière rétroactive.

L’association Agapa se félicite de ces avancées qui vont dans le sens de la reconnaissance du deuil périnatal  et d’un meilleur accompagnement des personnes endeuillées. Nous nous tenons aux côtés des pouvoirs publics et du gouvernement pour toujours mieux soutenir les hommes et les femmes que nous accompagnons.