Vos droits
Vous avez des questions ?
Quel statut pour mon bébé ? Puis-je l’inscrire sur mon livret de famille ? Ai-je droit à un congé maternité ? Et avec les impôts, comment déclarer ?
Vous avez des questions concernant les aspects juridiques de l’interruption de votre grossesse ou du décès de votre tout-petit ?
Victoire, notre bénévole spécialisée dans les questions juridiques, a résumé les droits et les formalités relatives au deuil périnatal dans un tableau très détaillé reprenant les textes de loi en vigueur actuellement.
Elle est à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à la contacter à contact@agapa.fr en précisant « question juridique ».
Nous nous efforçons de mettre régulièrement ce tableau à jour, si vous repérez cependant une information inexacte, n’hésitez pas à nous la signaler.
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