Fausse couche : une proposition de loi sera débattue en mars 2023

Une proposition de loi sur les fausses-couches

Agapa a été auditionné le 5 janvier par Sandrine Josso, député de Loire Atlantique, dans le cadre de la proposition de loi tendant à la mise en place d’un protocole relatif à l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches.
Le texte de la proposition de loi est disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0206_proposition-loi#

EDIT 15/01/2023 : le texte a été retiré le 13 janvier. L’administratrice de l’Assemblée Nationale nous a informé que la version finale devrait bientôt être publiée et que cela ne devrait pas décaler le calendrier.
EDIT 19/01/23 : le nouveau texte de la proposition de loi est disponible ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0747_proposition-loi#D_Article_1er

Sandrine Josso a entendu ce jour, durant 6h d’audition parlementaire, des gynécologues, des sage-femmes, des psychologues et des associations. Afin d’établir son rapport, elle souhaitait recueillir leur expérience sur la prise en charge psychologique des arrêts naturels de grossesse en France.

Pouvoir porter la voix des personnes accompagnées

L’association, par l’intermédiaire de Marie Pépin, déléguée générale, et de Victoire, bénévole juridique, a pu porter la voix des personnes qu’elle accompagne. Elle a notamment souligné deux points de première importance, en plus de l’accompagnement psychologique :
– un arrêt de travail de 3 jours, sans délai de carence, proposé systématiquement par le médecin ;
– une formation impérative des soignants sur la douleur morale que représente un arrêt naturel de grossesse et la manière de l’accompagner dès les premiers instants.

Judith Aquien, Mathilde Lemiesle et Sandra Lorenzo du collectif Fausse couche, Vrai vécu étaient présentes également à l’audition, et ont pu faire entendre les propositions de leur pétition ainsi que les engagements du Parental Challenge, crée à destination des entreprises.

Une avancée législative

Cette prise de conscience de la nécessité d’améliorer la prise en charge des arrêts naturels de grossesse, encadrée par la loi, va dans le bon sens et Agapa s’en réjouit. L’association espère que le rapport de la député Sandrine Josso, prendra en considération ses remarques et permettra un avancée législative aboutie.
La proposition de loi sera débattue en mars 2023 à l’Assemblée Nationale. D’ici là, n’hésitez pas à réagir aux questions que pose Sandrine Josso sur ses comptes LinkedIn, Instagram ou Facebook.