Vos droits lors d'un deuil périnatal ou d'une grossesse interrompue

Quel statut pour mon bébé ? Puis-je l’inscrire sur mon livret de famille ? Ai-je droit à un congé maternité ? Et avec les impôts, comment déclarer ?

Vous avez des questions concernant les aspects juridiques de l’interruption de votre grossesse ou du décès de votre tout-petit ?

Notre bénévole spécialisée dans les questions juridiques a résumé les droits et les formalités relatives au deuil périnatal dans un tableau très détaillé reprenant les textes de loi en vigueur actuellement.
Elle est à votre disposition si vous avez des questions particulières. N’hésitez pas à la contacter à contact@agapa.fr en précisant « question juridique ».

Vous pouvez retrouver ce tableau de manière permanente dans la rubrique « s’informer ». Nous nous efforçons de le mettre régulièrement à jour, si vous repérez cependant une information inexacte, n’hésitez pas à nous la signaler.
NB : lorsque vous cliquez sur le lien ou sur l’image, si le tableau ne s’affiche pas directement, il se trouve dans vos téléchargements.