Protection des données personnelles

Protection de vos données personnelles

Agapa accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Association loi 1901, dont le siège social est à Paris (75015), 47 rue de la Procession, Agapa est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

1. Quelles données concernant les personnes accompagnées collectons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer un service adapté à votre situation et pour rendre compte de notre activité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

informations d’identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone, département, ville),
informations relatives à votre demande et à votre accompagnement par nos soins (appels, rappels, situation vécue, entretiens individuels, écoute collective, documentation, partenariat, événements, formation, informations sur Agapa ou sur les droits des personnes endeuillées etc.),
données connues relatives aux appels téléphoniques (date, durée, accompagnant Agapa, provenance de l’appel, demande),
données relatives au suivi des accompagnés (nombre de rencontres, contribution financière à l’écoute individuelle, prise de connaissance de l’association, situations vécues, difficultés exprimées ou non, autre suivi en cours),
données sur votre deuil (terme de la grossesse, date et cause du décès, etc.).

2. Quelles données indirectes collectons-nous ?

Agapa peut collecter des informations vous concernant, bien que vous ne soyez pas accompagné par l’association. La liste ci-dessous constitue des exemples d’autres publics dont les données personnelles peuvent être collectées par Agapa :

partenaires financiers et opérationnels,
donateurs, adhérents,
bénévoles, stagiaires,
étudiants, professionnels.

Concernant ces publics, les données collectées sont des informations d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, profession, adresse postale et électronique, numéros de téléphone).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?

Pour vous

Vos données personnelles nous permettent de vous proposer un accompagnement adapté. Nous pouvons ainsi :

vous fournir des informations relatives à nos missions,
vous assister lors de demandes de soutien, de formation, d’information et d’orientation,
vous proposer un accompagnement adapté à la temporalité de votre vécu,
assurer la bonne gestion administrative et comptable de vos contributions à l’écoute, de vos cotisations, dons et inscriptions aux formations,
garantir la sécurité des services de paiement que vous utilisez, y compris sur notre site internet.

Pour nous

Vos données personnelles nous permettent de mettre en œuvre et de développer nos services pour :

élaborer notre rapport annuel d’activité,
gérer l’infrastructure et la continuité des activités y compris la sécurité des personnes,
conserver, dans les délais légaux, les preuves de transactions ou d’opérations,
assurer notre recouvrement,
établir des statistiques anonymisées à des fins d’accompagnement et de formation ou de recherche de subventions,
former nos accompagnants.

Pour nos partenaires

Vos données personnelles nous permettent de mettre en œuvre et de développer nos partenariats pour :

concevoir et suivre des projets ciblés,
sensibiliser et soutenir plus largement les particuliers, les professionnels et les pouvoirs publics concernés par le deuil périnatal ou les grossesses interrompues,
répondre à la demande de bilan de nos partenaires financiers et opérationnels, via des données rendues anonymes par nos soins.

Si nous procédons à un traitement à des fins autres que celles décrites ci-dessus, nous vous en informerons et nous vous demanderons votre consentement. Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un organisme extérieur à Agapa.

4. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous utilisons des bases de données pour la gestion de vos données. Agapa fait tout ce qui est en son pouvoir pour protéger vos données et l’utilisation de ces bases de données fait l’objet d’une charte interne de confidentialité et de secret professionnel, que les utilisateurs s’engagent à respecter.

5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

S’agissant des personnes accompagnées et de leur famille, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de l’accompagnement et pendant 3 ans après la fin de la prise en charge.
S’agissant des professionnels et des particuliers sollicitant des informations, publications, formations, conférences, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Au terme de ces délais, les données peuvent faire l’objet d’un processus d’anonymisation, qui ne permettant plus d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel, peuvent ainsi être conservées librement et valorisées notamment par la production de statistiques.

6. Comment prendre connaissance des modifications apportées à cette notice ?

Dans un monde en constante évolution technologique et réglementaire, nous actualisons régulièrement ce document. Toute modification substantielle vous sera signifiée par le biais de ce site ou par nos modes de communications habituels.

7. Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez faire valoir vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression sur les données qui vous concernent ou si vous avez des questions sur l’utilisation de vos données personnelles visées par le présent document, vous pouvez adresser un courrier électronique à communication@agapa.fr.